CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREFACE
Les
présentes conditions générales de vente s’appliquent :
-
à toutes commandes
passées sur le site,
-
à toutes commandes
passées par tout autre moyen (courrier, fax, email, téléphone etc .)
auprès de notre
société ,
par un client (personne morale ou physique passant commande sur le site
cevennes toner ) et à toutes commandes passées par tout autre moyen
(courrier, fax, email, téléphone, etc ) auprès de notre société .
Cevennes Toner ayant pour
adresse url http://www.cevennestoner.com
COMMANDE
Toute
commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de
vente,
quelqu’en
soient la quantité et le moyen utilisé pour passer commande (Téléphone, fax, email
, site Internet) ou tout autre.
Les
utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites
et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances
techniques, les risques d’ interruption, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou télécharger des informations, les risques quels qu’ils soient,
inhérents à toute connexion sur le réseau. L’accès au site peut être interrompu
notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute
autre raison, notamment technique sans que cela ne puisse engager la
responsabilité de la société.
PRIX
Les
prix indiqués sur le fichier « Tarif » téléchargeable depuis le
site Internet ou tout autre support, sont libellés en € hors taxes, frais de port et d’emballages
non compris et susceptibles d’être modifiés sans préavis , auxquels il convient
d’ajouter
PORT
Suite à l’envoi de votre Bon
de commande par le site internet ou tout autre moyen (courrier, fax, email,
téléphone , etc ),
Nous vous transmettrons par
retour votre confirmation de commande incluant le montant du transport en
fonction de votre localisation et du volume de la marchandise.
LIVRAISON
Les
marchandises voyagent aux risques et périls du client même si leurs prix sont
franco de port. Le transporteur doit acheminer et livrer les marchandises à
l’abri, pour l’ensemble de nos produits, tout particulièrement pour les
consommables informatiques et les papiers souffrant d’écart de températures et
de l’hygrométrie ambiante. Pour toute livraison spéciale ou à l’étage, n’oubliez
pas de nous le préciser. Nous vous indiquerons les frais supplémentaires
engendrés par ces opérations .Selon l’article L .133-3 du code du
commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls de leur destinataire.
PAIEMENT
Sauf conventions particulières,
nos factures sont payables à réception de la marchandise, date de facture, sans
remise
ni escompte, par chèque ou
virement.
Pour les commandes passées par
le site internet , la marchandise ne sera expédiée qu’a réception et validation
du paiement .
Selon le montant, un chèque de
banque pourra être demandé.
Le non paiement de tout ou
partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’éligibilité intégrale
et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à
l’exécution de nouveaux ordres.
De
plus, CEVENNES TONER pourra procéder, sans préavis ni délai, à l’enlèvement des
marchandises selon les modalités qu’il jugera appropriées.
Conformément à la loi du 15
mai 2001, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal hors taxes, toutes taxes en sus, seront
exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
En outre, et à titre de clause pénale, en cas de
retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la
facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20 % des montants impayés ( avec un minimun
de 30 euros) , et ce , sans mise en demeure préalable et sans préjudice des
intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire .
RESERVE DE PROPRIETE
CEVENNES
TONER se réserve l’entière propriété des
marchandises vendues et livrées jusqu’au paiement intégral et effectif du prix
facturé en application de la loi du 12 mai 1980. Durant la période s’écoulant de
la livraison au transfert de propriété les risques de pertes, de vols ou
destructions sont à la charge de l’acheteur.
RETOUR ET GARANTIES
Aucun retour ne sera accepté
sans notre accord préalable et toute contestation ne sera admise que dans les
30 jours suivant la réception de la marchandise. Le dysfonctionnement des
produits devra être justifié.
Les retours doivent être
accompagnés de la preuve d’achats (facture ou bon de livraison). Cependant,
notre responsabilité ne saurait être engagée si une mauvaise utilisation et/ou
manipulation, mise en œuvre d’un de nos produits, entraînait une détérioration
du matériel appartenant au client. De plus, toutes mauvaises conditions de
stockage la marchandise livrée entraînerait la nullitéde toutes garanties
concernant le ou les produits incriminés et ne saurait en aucun cas engager la
responsabilité de CEVENNES TONER .Tout retour de marchandises en port dû fera
l’objet d’un refus systématique. Nous nous réservons le droit de refuser un
retour en cas de non respect de la procédure.