Article un : MOYEN MIS EN ŒUVRE.

Le conseiller s’efforce principalement de faire une approche la plus exacte possible de la personnalité de l’adhérent. Il le met ensuite en relation avec d’autres adhérents d’ UN CŒUR POUR DEUX correspondant le plus possible au profil ci-dessus défini. Enfin,  il étudie avec l’adhérent le résultat des présentations pour préciser ou réorienter la recherche. L’obligation qui s’attache à ces opérations de courtage est une obligation de moyens, en ce sens qu’elle trouve ses limites tant dans la nature des vœux de l’adhérent que dans le nombre des adhérents de la propriétaire de la marque pouvant correspondre au profil défini lors des entretiens avec le conseiller.

Article deux : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ADHERENT.

Pour que le conseiller puisse assurer les prestations sus énoncées dans les meilleures conditions, l’adhérent s’engage à : assister à l’entretien fixé par le conseiller pour étude de sa personnalité,  fournir des renseignements personnels exacts et précis nécessaires ; il est d’ailleurs personnellement responsable de la véracité des renseignement transmis, répondre au moins une fois à tout autre adhérent ayant demandé une entrevue ou une rencontre, informer régulièrement le conseiller du résultat des rencontres ainsi provoquées, ne pas se rendre chez un autre adhérent sans y avoir été invité par celui-ci, agir en tout état de cause en parfaite loyauté en respectant les usages et les bonnes mœurs, ne pas transmettre à quiconque et sous aucun prétexte, les noms, adresses ou tout autre renseignement confidentiel concernant les autres adhérents fourni par le conseiller, l’adhérent supportera seul les conséquences des retards qu’ il aura pris dans l’exécution de ses obligations. En outre tout manquement à ses obligations entraînerait la résiliation du présent contrat dans les conditions de l’article cinq.

Article trois : DROITS ET OBLIGATIONS DU CONSEILLER.

De son côté, le conseiller s’engage à : proposer à l’adhérent et pendant l’exécution du contrat un nombre non limité de sélections d’adhérents correspondant le mieux à son profil, à s’entretenir régulièrement avec l’adhérent afin d’analyser avec lui les résultats des précédentes sélections, à conserver les informations relatives à la vie privée et à l’intimité des adhérents, leur caractère confidentiel, à transmettre le dossier à son correspondant conseil matrimonial le plus proche du nouveau domicile de l’adhérent en cas de déménagement de ce dernier. Toutefois, il est expressément convenu que le conseiller est autorisé dans la limite des prescriptions légales et réglementaires, à faire état de manière anonyme ; dans les actions publicitaires et ses contacts avec les autres adhérents sélectionnés en raison de la concordance de leur profil avec les souhaits exprimés par l’adhérent, les renseignements aptes à favoriser le contact entre adhérents ; à gérer éventuellement par informatique les renseignements utiles concernant l’adhérent pour lui assurer un meilleur service ; ceux-ci étant détruits à l’expiration du contrat.

Article quatre : SUSPENSION DU CONTRAT EN COURS D EFFET

Durant son exécution, le contrat pourra être suspendu une ou plusieurs fois dans la limite maximum de deux mois au total, pour congés annuels. En cas de suspension, la durée de celle-ci sera décomptée de la période de validité restant à courir ; le terme étant prorogé d’autant, cette faculté n’ayant pas pour effet d’augmenter la durée maximale d’un an du contrat, ni de la reconduire tacitement. Toute demande devra être notifiée au conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci devra contenir le motif et la durée de suspension.

Article cinq : RESILIATION.

 A tout moment, le présent contrat pourra être résilié par les parties pour motif légitime ou dans les conditions de l’article 2. Dans ce cas, le prix initialement convenu est déduit conformément à l’article 2 du décret n°90422 du 16 mai 1990, au prorata temporis. Cette résiliation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la justification du motif invoqué. Sont notamment considérés comme motif légitime : 1°) pour le conseiller : tout manquement grave ou répété de l’adhérent à l’une quelconque de ses obligations ; lorsque l’adhérent à fourni de fausses qualités personnelles ou donné des informations inexactes sur sa personne, lorsqu’il apparaît que l’adhérent ne présente pas toutes les garanties de moralité et d’honorabilité. 2°) l’adhérent : peut également par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au conseiller, résilier le contrat à tout moment sans qu’il soit nécessaire pour lui de se justifier. Dans ce cas la résiliation est immédiate, les sommes versées restent intégralement acquises, quant aux sommes restant dues elles seront immédiatement exigibles.

Article six : RESPONSABILITE

Les renseignements fournis par l’adhérent sur lui-même le sont sous sa propre responsabilité. La propriétaire de la marque ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables des allégations ou du comportement anormal d’un adhérent.